Politique de Confidentialité – Fidulance

La présente politique décrit la manière dont Fidulance traite les données personnelles dans le cadre de ses services fiduciaires destinés aux entreprises et jeunes structures.

1. Responsable du traitement

Fidulance agit en qualité de responsable pour les opérations décrites ici et met en place des mesures organisationnelles et techniques proportionnées pour protéger les informations confiées.

2. Données traitées

Données d’identification et de contact, informations liées à l’activité, pièces justificatives nécessaires à la tenue des comptes et à la préparation des états, ainsi que journaux techniques des espaces en ligne.

3. Finalités

Fourniture des prestations convenues (tenue régulière, rapprochements, rapports), suivi contractuel, organisation documentaire et respect des obligations applicables.

4. Bases légales

Exécution contractuelle, obligations légales de conservation et intérêt légitime à maintenir un cadre administratif structuré, traçable et proportionné.

5. Durées de conservation

Conservation pour la durée nécessaire à l’exécution et selon les délais applicables. Archivage documenté et révisions périodiques des dossiers.

6. Prestataires et destinataires

Prestataires techniques intervenant sous clauses contractuelles de confidentialité, de sécurité et de conformité. Partages limités au strict nécessaire.

7. Droits des personnes

Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, lorsque prévu, de portabilité et d’opposition. Les demandes écrites sont traitées dans des délais raisonnables.

8. Cookies et préférences

Cookies techniques indispensables au bon fonctionnement du site. Tout cookie non essentiel (mesure d’audience, amélioration de l’expérience) n’est activé qu’après consentement, révocable via les paramètres.

9. Politique RGPD (GDPR Policy)

• Transparence : information claire sur les finalités et usages.
• Minimisation : collecte limitée aux données nécessaires.
• Exactitude : mise à jour périodique et corrections documentées.
• Limitation : durées alignées sur obligations et finalités.
• Sécurité : mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque.
• Droits : mécanismes pour exercer les droits prévus par la loi.

Fidulance tient un registre interne des traitements et notifie les incidents conformément aux exigences applicables.

10. Transferts internationaux

Tout transfert hors EEE n’a lieu qu’avec garanties adéquates et clauses contractuelles appropriées.

11. Mise à jour

Cette politique peut être révisée pour refléter l’évolution des services, des outils et du cadre réglementaire. La version à jour est publiée sur cette page.

12. Contact

Pour toute question relative à la protection des données ou à l’exercice de vos droits, veuillez utiliser le canal de contact officiel de Fidulance.